Charte sur le respect de la vie privée

Date de dernière mise à jour : 03/01/2022

 

 La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de la société SAS codecodec, exerçant sous le nom commercial codecodec (ci-après : « Codecodec»), quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet codecodec.com (ci-après : le « Site ») 

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, Codecodec traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Codecodec collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. 

Codecodec collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

I.     Données collectées

 Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :

 Données de connexion

Chaque connexion au Site entraine la collecte des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation

Codecodec recueille également des informations permettant d’identifier de quelle façon les utilisateurs accèdent au Site, quelles sont les pages qu’ils consultent et pendant combien de temps. Dans ce cadre, Codecodec peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

Création d’un Compte

L’accès à certains Services proposés par le Site nécessite la création préalable d’un Compte 

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur doit renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de son Compte, notamment son nom et prénom, et son adresse email.

Paiement

Afin de régler son achat, le client devra fournir ses coordonnées de facturation ainsi que ses coordonnées de paiement, et notamment le numéro de sa carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte. Le Site ne conserve pas les coordonnées bancaires communiquées à cet effet.

Le Site conserve les détails des paiements des clients, ainsi que les détails des achats effectués. 

Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

Contacts

Afin de donner suite aux demandes que l’utilisateur pourrait effectuer sur le Site et de confirmer les informations le concernant, le Site pourra utiliser son nom, prénom, adresse de courrier électronique.

II.     Protection des données à caractère personnel 

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  Codecodec assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

III.     Partage des données à caractère personnel 

Partage des données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de la navigation sur le Site, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte du Site, au nom de Codecodec, dans le but de permettre le bon fonctionnement des Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis). 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu le consentement préalable de l’utilisateur, ses données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Partage avec les autorités

Codecodec peut être amenée à divulguer les données à caractère personnel des utilisateurs de Site aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Codecodec, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. En outre, Codecodec peut être légalement contraint de divulguer ces données à caractère personnel et ne pourra s’y opposer.

IV.     Conservation des données à caractère personnel

Codecodec conserve ces données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Passé ce délai, elles seront supprimées.

 

V.     Droit de l’utilisateur 

L’utilisateur est seul à avoir communiqué les données en possession du Site, par l’intermédiaire du Site. Ainsi, il dispose de droits sur ses données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, il peut exiger l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à l’utilisation de ses données à caractère personnel à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Site à l’adresse électronique suivante :  contact@codecodec.com en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

VI.     Cookies

Codecodec précise que le Site utilise des “cookies”.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies utilisés par Codecodec ont pour finalité de lui permettre d’établir des statistiques et des informations sur le trafic de son Site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

En tout état de cause, les cookies déposés sur le terminal de navigation d’un utilisateur avec son accord sont détruits 12 mois après leur dépôt sur ledit terminal.

Pour la gestion des cookies et le paramétrage des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

VII.     Modification de la Charte

Codecodec se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé à l’utilisateur du Site de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page aux endroits jugés appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés, et notifié sur la page d’accueil du Site pendant 30 jours.

L’utilisation du Site après toute modification signifie l’acceptation pleine et entière des modifications. Dans le cas d’un refus des modifications apportées à la présente Charte, l’utilisateur doit arrêter d’utiliser le Site.

VIII.     Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

En cas de question relative à l’utilisation de ses données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.