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1. Éditeur du site
Le site codecodec.com est édité par :
CodeCodec, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 200 €
SIRET : 912 504 867 00017
RCS Chambéry : 912 504 867
Siège social : 45 boucle des Peupliers, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines (France)
Nom commercial : CodeCodec
E-mail : contact@codecodec.com
Téléphone : 07 80 94 47 19
CodeCodec propose un service en ligne d'entraînement au code de la route (permis voiture et moto) par abonnement ou accès payant.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Emmanuel PENILLA, en sa qualité de représentant légal de la société CodeCodec.
Contact : contact@codecodec.com
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Contact : www.hostinger.fr/contact
4. Accès au service et compte utilisateur
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Contact données personnelles : contact@codecodec.com
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Les contenus proposés ont une finalité pédagogique et d'entraînement. Ils ne constituent pas une garantie de réussite à l'examen officiel du code de la route.
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9. Liens hypertextes
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10. Litiges et médiation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :
Médiation de la Consommation et Patrimoine — 12 square Desnouettes — 75015 Paris
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Droit applicable
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